La Police Des Polices

La police des polices est l'organe de surveillance et de contrôle des services de police eux-mêmes.

En France c'est l'IGPN, l'Inspection générale de la Police nationale qui assure cette mission.
Aux États-Unis, chaque État ou ville a son propre système policier et donc son propre appareil de surveillance. Le rôle et les méthodes de ces policiers très spéciaux leur ont valu le surnom français de «Boeuf-carottes», un plat que l'on laisse mijoter pendant des heures...

 

Organisation et structure en France

L’Inspection générale de la Police nationale (IGPN) ou police des polices est le service de surveillance et de régulation des instances policières. Elle résulte de la fusion de 2 branches de la police, l'Inspection générale des services (IGS) et l'IGPN depuis 1986.

Ses missions principales sont les enquêtes relatives aux fautes pénales et disciplinaires, les audits traditionnels et contrôles inopinés des services, les études (organisation et fonctionnement de la police nationale, et déontologie).

L'IGPN est composée de structures centrales (cabinet central de discipline, cabinet des audits et cabinet des études) et déconcentrées.

L'IGS agit sous l’autorité du préfet de police, à Paris et dans les trois départements de la « petite couronne» tandis que deux délégations inter-régionales de discipline couvrent le reste du territoire depuis Lyon et Marseille.

 

L'IGPN sur le terrain

L'IGPN est garante du respect des lois et règlements, ainsi que de la déontologie dans la police nationale. Elle est donc en charge des enquêtes administratives et judiciaires sur l'ensemble de ses personnels. Elle ne traite néanmoins que les affaires dites graves, c'est-à-dire les affaires dont la gravité des faits allégués ou de leur possible retentissement sur l’opinion publique. Les affaires moins sensibles sont adressées directement aux services de police judiciaire généraliste ou à la direction de l'emploi.

L'IGS a les mêmes compétences, mais comme son territoire est plus restreint, il gère également les plaintes de particuliers visant les agents.

En 2008, les services de l’IGPN ont ouvert 1 348 dossiers d’enquête, dont 44% ont été engagés sur saisine judiciaire, 24% sur saisine administrative du Ministre ou du DGPN et 32% sur demandes directes de particuliers. 3 423 sanctions ont été prononcées en 2008 contre des policiers, tant à la suite d’enquêtes des services de l’IGPN qu’à l’issue des enquêtes disciplinaires des directions
d’emploi.

@Yvan Agnesina

En 2008 toujours, l'IGPN a effectué 150 contrôles inopinés dans les différents services. Les points clés de ces audits ont été l’accueil du public par des sondages directs auprès des usagers, l’évaluation des conditions de rétention dans les services par des visites sur les lieux, les conditions de conservation de l’armement dans les locaux de police.

Enfin l'IGPN a une fonction pédagogique. C'est elle qui, à partir des études, audits et contrôles qu'elle mène, met en forme des recommandations et des action pédagogique de prévention
des risques par des interventions régulières dans le cadre de la formation initiale et continue des personnels de police.

 

La police des polices aux États-Unis

Aux États-Unis, les services de police dépendent des États et parfois même des villes et comtés. Dans cette configuration là, c'est donc chaque État ou chaque ville qui met en place son propre service de surveillance et de contrôle des services de police.

À New York par exemple, il existe un Bureau des affaires internes des services de police de la ville dirigé par Charles Campisi. Selon lui, la mission principale du Bureau des affaires internes est la lutte contre la corruption. Les moyens utilisés sont multiples et s'inscrivent dans une logique d'efficacité maximale.

Le Bureau pratique de nombreux contrôles inopinés comme en France, mais les américains vont beaucoup plus loin. Des tests anti drogue et alcool sont obligatoires au recrutement, comme en France, mais ils sont également imposés de manière aléatoire tout au long de la carrière des agents.

Ils sont généralement motivés par une suspicion de la direction, une dénonciation ou des éléments douteux dans les témoignages de certains prévenus à l'encontre des policiers. Un refus de passer les tests équivaut à un résultat positif, immédiatement suivi d'un licenciement. Il n'y a pas ni droit à l'erreur, ni seconde chance.

Une autre méthode de contrôle du Bureau des affaires internes, est la mise en situation provoquée de policiers suspectés de corruption. Les enquêteurs vont aller vérifier sur le terrain si le travail des agents a été correctement effectué. Mais s'ils ont encore le moindre doute, ils vont analyser la situation, voir où est le potentiel de corruption et construire de toute pièce un scénario similaire avec de fausses victimes ou agresseurs.

Le policier croira donc être dans une situation de sa vie professionnelle quotidienne et les enquêteurs auront tout le loisir d'observer ses réactions d'analyser son travail. Le Bureau ne diffuse ni le nombre ni le genre de scénarios qu'il met en œuvre sur le terrain. Ainsi tous les agents de la ville n'ont pas d'autre choix que de respecter la loi, car ils n'ont aucun moyen de savoir si la situation dans laquelle ils se trouvent est réelle ou si c'est un contrôle.

 

Au Canada et en Angleterre

Au Canada, ce sont les régions qui gèrent leurs forces de police, en partie sur le modèle américain. Il y a donc de grandes différences entre les différentes région. On sait que l'Ontario a une Unité des enquêtes spéciales (UES) depuis 22 ans, qui agit en complète indépendance des corps policiers, avec son personnel et ses laboratoires. Au Québec, il y a un commissaire à la déontologie policière, chargé de recueillir les plaintes des usagers ou victimes.

@Southbanksteve

En Angleterre, un nouvel organisme a fait son apparition en 2004, la Commission indépendante des plaintes concernant la police (IPCC). Quelle que soit l'issue de l'enquête, elle publie systématiquement un rapport qui résume les faits et ses conclusions dans les dossiers majeurs. On lui attribue une marge de manœuvre assez grande et une certaine indépendance.

Toutes ces structures de surveillance de la police sont très critiquées car leur manque d'impartialité est sans cesse mis en lumière.

 

Bibliographie

Basse politique, haute police. Une approche historique et philosophique de la police
Hélène L’Heuillet
Fayard
2001

Under Cover: Police Surveillance in America
Gary T. Marx
University of California Press
1998

La Police des polices
Nat Hentoff
1986

 

Filmographie

Southland
Série télévisée américaine
Ann Biderman
Depuis 2009

Diamant 13
Gilles Béhat
2009

Braquo
Série télévisée française
Olivier Marchal
Depuis 2009

MR 73
Olivier Marchal
2008

Les Bœuf-carottes
Série télévisée française
Joël Houssin
de 1995 à 2001

Police des polices
Michael Tuchner
1988