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L'affaire d'Outreau

L’affaire d’Outreau a défrayé la chronique depuis 2004. Cette histoire atroce d’abus sexuel sur mineur a fini en épouvantable erreur judicaire. Une affaire qui a mis en évidence de nombreux dysfonctionnements dans le monde judiciaire, politique et social et qui a abouti à une commission d’enquête parlementaire en 2006.

L’affaire commence en 2001 lorsque plusieurs enfants et leurs parents dénoncent un vaste réseau de pédophilie organisé dans la ville d’Outreau dans le Pas-de-Calais.

De nombreuses personnes sont mises en garde-à-vue puis en examen.

Au total, ce sont dix-huit personnes qui sont écrouées en détention provisoire. Parmi eux, les parents des principaux enfants accusateurs.

Les enfants, eux, sont immédiatement séparés de leurs parents et placés en familles d’accueil.

L’instruction va durer jusqu’en mai 2003. Elle est conduite par le jeune juge d’instruction Fabrice Burgaud.

Pendant ces deux ans, les enfants sont entendus et ré-entendus par des experts psychologues qui attestent leurs déclarations.

Les dix-huit accusés restent donc tous détenus (entre un et trois ans) pendant la durée de l’instruction. L’une d’elle va même décéder dans sa cellule d’une overdose de médicaments. (on a longtemps parlé de suicide, mais aujourd’hui, la thèse retenue est plus proche d’une erreur médicale).

 

Le procès très médiatisé de Saint-Omer

A la fin de l’instruction, les dix-sept personnes restantes sont mis en accusation et leur procès débute un an plus tard, le 4 mai 2004, aux Assises de Saint-Omer, dans le Pas-de-Calais.

​​​​​​Ce procès fait suite à l’affaire Dutroux en Belgique. L’opinion publique est encore marquée. Une nouvelle histoire de pédophilie l’atteint en plein cœur. Le procès est donc très médiatisé et les accusés sont diabolisés.

Les accusés d'Outreau

Durant les deux mois qu’a duré le procès, la grande histoire de réseau pédophile s’est effondrée. Au final, une sordide histoire d’inceste. Et au final, une opinion publique qui n’est plus si sûre de la culpabilité de ces dix-sept accusés.

On parle aussi beaucoup des auditions des enfants, qui ont eu lieu à huis-clos. Ce silence sème le doute. Et si la vérité ne sortait pas toujours de la bouche des enfants?

Pourtant la justice condamne dix personnes. Les quatre qui ont avoué (parmi elles Myriam Badaoui, la principale accusée et son ex-compagnon, Thierry Delay) et six autres, qui ne cessent de clamer leur innocence. Pour eux, le cauchemar continue. Ils doivent attendre leur procès en appel qui a lieu en novembre 2005.

 

L'appel et la délivrance

Novembre 2005. Les six accusés d’Outreau se présentent à la cour d’Assises  de Paris.

Le procès est à nouveau très médiatisé. Mais l’opinion publique a changé de camp. Il s’agit d’une erreur judicaire, elle en est sûre.

D’autant plus sûre lorsque le 18 novembre, Myriam Badaoui avoue qu’elle a menti et que les six condamnés «n’avaient strictement rien fait». Et son ex-mari, Thierry Delay, confirme.

Et pour achever les soupçons de culpabilité qui pouvaient encore peser, deux des enfants ont avoué avoir menti devant le juge d’instruction et devant les experts psychologues. Experts qui ont aussi été remis en cause durant ce procès.

A la fin, la défense n’a même pas voulu plaider, l’erreur judicaire lui étant tellement flagrante. A la place, elle a préféré observer une minute de silence pour François Mourmand, accusé à tort, et qui s’est suicidé dans sa cellule durant les premières années de son incarcération.

A procès exceptionnel, fait exceptionnel. Le procureur général de Paris, Yves Bot est descendu dans la salle d’audience à la fin de la dernière journée sans prévenir la présidente de la Cour d’Assises, pour présenter ses excuses aux six d’Outreau au nom de la Justice.

1er décembre 2005: acquittement général. Soulagement de tous et fin du calvaire de ce qu’on a  appelé «le naufrage judiciaire» voire le «Tchernobyl judiciaire».

A partir de là, les choses ont changé. Chacun a présenté ses excuses à ces six personnes innocentes qu’on a privé de liberté et qu’on a montré du doigt comme des violeurs d’enfants pendant cinq longues années.

C’est d’abord le ministre de la Justice de l’époque, Pascal Clément, qui leur a présenté ses excuses au nom de l’institution judicaire. Il a annoncé l’ouverture d’enquêtes multiples, de sanctions administratives et de modifications de procédure pénale.

Le 5 décembre, c’est au tour de Jacques Chirac, le Président de la République, de présenter officiellement ses excuses et ses regrets, promettant que des enquêtes étaient lancées.

 

Une enquête parlementaire pleine de promesses

Décembre 2005. A peine quelques jours après l’acquittement général, l’Assemblée Nationale créé une commission d’enquête parlementaire.

Très vite, la commission d’enquête va décider que les auditions soient publiques, même si au départ, elle avait pensé les faire à huis-clos (les acquittés et le juge Burgaud lui-même préféraient que le huis-clos soit abandonné).

Entre le 10 janvier et le 12 avril 2006, la commission d’enquête parlementaire a entendu 221 personnes pendant plus de 200 heures.

D’abord «les acquittés d’Outreau» le 18 janvier 2006 pour qu’ils donnent leur vision du système judiciaire dans le cadre de l’enquête puis leurs avocats le lendemain.

Très vite, les images se relaient sur tous les écrans de télé. Le pays tout entier apprend comment le système judiciaire a anéanti la vie de ces personnes, de leurs familles et de leurs enfants. Il est d’ailleurs à noter qu’Alain Marécaux, un des acquittés à fait une tentative de suicide quelques jours après son audition, les souvenirs lui étant trop durs à surmonter.

Et puis le juge Burgaud, est entendu le 8 février. On parle d’incompétence, d’inexpérience, d’erreur de jugement désastreuse…

Dans cette enquête parlementaire, de nombreux dysfonctionnements ont été pointés du doigt, à tous les étages de la justice : juge d’instruction incompétent et omnipotent, présomption d’innocence bafouée, experts psychiatriques qui ont cru trop facilement la parole des enfants…

 

Outreau aujourd'hui

Qu’est-ce qu’il reste de cette affaire aujourd’hui?

Les six acquittés d’Outreau ont obtenu une indemnisation pécuniaire pour faute lourde de l’Etat, préjudice matériel et détention préventive.

La justice a été réformée sur deux motifs principaux: la prévention des détentions provisoires abusives et la présence obligatoire d’un avocat lors du débat contradictoire pour décider de la détention préventive.

Une audience de contrôle devant la Chambre d’instruction a été créée.

Et un projet de loi de dix-sept articles est en cours, et qui fait référence à l’enregistrement audiovisuel obligatoire des gardes à vue dans les affaires criminelles.

Notons qu’un «Observatoire d’Outreau» a été créé par le député Georges Fenech, l’avocat Eric Dupont-Moretti et deux des acquittés d’Outreau, Dominique Wiel et Roseline Godard.

Enfin, le juge Burgaud vient d’être interdit d’exercer pour une durée d’un an.

Pour ce qui est des médias, qui ont eu un rôle important dans cette affaire, il n’est pas certain qu’ils en aient tiré quelconque enseignement, aux vues des images dont ils nous abreuvent. 

 

L'affaire d'Outreau en quelques dates

  • 2001 : début de l’instruction de l’affaire
  • mai 2003 : fin de l’instruction de l’affaire
  • 4 mai 2004 : début du procès des accusés devant la Cour d’Assises de Saint-Omer
  • 2 juillet 2004 : fin du procès d’Outreau
  • novembre 2005 : procès en appel des accusés
  • 18 novembre 2005 : Myriam Badaoui, la principale accusatrice avoue que les 6 personnes condamnées n’ont rien fait.
  • 1er décembre 2005 : verdict : acquittement pour les 6 accusés condamnés
  • 5 décembre 2005 : Le Président de la République Jacques Chirac a écrit à chaque accusé pour lui exprimer soulagement et excuses
  • décembre 2005 : l’Assemblée Nationale créé une commission d’enquête parlementaire.
  • 10 janvier-12 avril 2006 : la Commission d’enquête a entendu 221 personnes pendant plus de 200heures.
  • 18 janvier 2006 : auditions des acquittés d’Outreau
  • 8 février 2006 : audition du juge Burgaud
  • 21 décembre 2006 : création d’un observatoire d’Outreau par le député Georges Fenech, l’avocat Eric Dupont-Moretti et de Dominique Wiel et Roseline Godard deux acquittés d’Outreau.
  • mars 2007 : loi qui rend le débat contradictoire public

Bibliographie et filmographie

Bibliographie:

  • Outreau et après, la justice bousculée par la commission d’enquête parlementaire, de Florence Samson, aux éditions L’Harmattan, 2006.
  • La Méprise : l’affaire d’Outreau de Florence Aubenas, aus éditions du Seuil, 2005
  • Que Dieu ait pitié de nous  de Dominique Wiel, Oh éditions, 2006
  • Innocents, le calvaire des accusés d’Outreau, d’Anne-Laure Barret et Patrice Trapier aux éditions J’ai lu, 2006
  • Moi, Karine, innocente et cassée de Karine Duchochois et Floremnce Assouline
  • Au cœur du délire judiciaire de Philippe Houillin et Elizabeth Fleury, aux éditions Albin Michel, 2007
  • Paroles de procureur, d’Erick Maurel, aux éditions Gallimard, 2008
  • Histoire commune, de Daniel Legrand, père et fils avec Youki Vattier aux éditions Stock

Documentaire:

  • Les fantômes d’Outreau, documentaire télé de 52 minutes de Georges Huercano-Hidalgo et Jean-Michel Dehon, diffusé sur France 5 et produit par « Point du jour », 2004.

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